La haute mer, espace marin situé au-delà des zones de juridiction nationale, constitue un bien public mondial par excellence, qui représente 64 % de la surface totale des mers et des océans. De ce fait, elle requiert aujourd’hui une gestion coordonnée entre les différents secteurs d’activités : pêche, navigation, industrie, activités scientifiques, etc.

Forte du deuxième domaine maritime mondial, la France doit prendre la tête d’une réflexion globale sur les espaces maritimes.

A ses côtés, l’Union européenne construit progressivement une politique maritime intégrée à côté des différentes politiques commune (pêches) et sectorielles (recherche, transports, sécurité maritime, environnement) avec l’appui d’un certain nombre d’agences (de contrôle des pêche, de sécurité maritime).

Ainsi dans le secteur des pêches, la gouvernance est définie par les Traités et dans le cadre de la Politique commune de la pêche. C’est également dans ce cadre que se traitent les relations extérieures de l’Union européenne (accords de pêche).

Enfin, au niveau national, métropole et Outre-mer, la France a choisi de se doter d’une « stratégie nationale pour la mer et le littoral », selon les termes du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement.

La multiplicité des enjeux de la mer et du littoral nécessite un dialogue entre les acteurs afin de limiter les conflits par la recherche d’un consensus.

Les enjeux

 les évolutions à apporter à la gouvernance mondiale et européenne des mers et des océans
 les évolutions à apporter aux systèmes de régulation mondiale des océans (en particulier pour la protection de la biodiversité marine et l’exploitation durable des ressources) notamment dans le cadre de la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer
 les dispositifs à prendre pour améliorer l’action et l’influence de la France sur la scène internationale et européenne dans le sens d’une gestion raisonnable et pacifiée des ressources marines et d’une protection des écosystèmes, des habitats et espèces marines
 l’articulation aux plans national et infranationaux du rôle des différents acteurs, publics comme privés, sur les modalités de leur coopération
 la place et le rôle de toutes les parties prenantes dans l’élaboration des décisions et des politiques s’appliquant en mer et sur le littoral (sectorielles et territoriales).
 les modes possibles de partenariat entre la métropole et les collectivités d’Outre-mer dotées de la compétence environnementale.

Le mandat du groupe exclut la gouvernance interne des acteurs (Union européenne, Etat… ; qu’il s’agisse de l’organisation de ses autorités ou services ou des modalités de ses décisions).

Crédits photo : Laurent Mignaux