Les cinq collèges
La mission des 4 groupes de travail sera de dresser une liste de propositions de nature à favoriser une grande politique de la mer et du littoral et inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable. C’est à partir de ces propositions que les parties devront chercher les voies d’un accord lors de la table ronde finale fin juin.
La composition des groupes de travail repose sur les 5 collèges :
l’Etat
les Elus
les ONG
les Syndicats salariés
les Syndicats employeurs,
Les groupes de travail seront composés sur le modèle suivant :
un président : personnalité reconnue à qui il reviendra d’organiser les débats
deux vice-présidents issus de secteurs d’activités différents pour assurer un certain équilibre aux débats des groupes de travail
deux rapporteurs désignés par l’Etat et choisis parmi les administrations compétentes pour suivre les débats.
Chaque groupe de travail comptera une cinquantaine de membres :
quarante issus des cinq collèges (à raison de 8 membres par collège)
plus d’autres personnes morales associées et personnalités qualifiées dans la limite maximum de 10.
- Au sein du collège « Etat », un travail de concertation interministérielle a déterminé, pour chaque groupe de travail, les représentants les plus opportuns au regard des thématiques abordées.
- Le collège « Elus », sera composé conformément au Grenelle Environnement de :
- 1 député et 1 sénateur, respectivement désignés par le président de leur assemblée
- 3 représentants des maires, désignés par l’Association des Maires de France - AMF (en concertation avec l’Association nationale des Elus du Littoral - ANEL)
- 2 représentants des conseils généraux, désignés par l’Assemblée des Départements de France (ADF)
- 1 représentant des conseils régionaux, désigné par l’Association des Régions de France (ARF)
- 1 représentant des groupements de communes, désigné par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
- Le collège ONG comptera uniquement des associations de protection de l’environnement ou de fondations reconnues d’utilité publique, dédiées à l’environnement, l’objet même de ce collège étant d’incarner le pilier environnemental du développement durable. Il sera composé des associations les plus représentatives et/ou les plus emblématiques intervenant sur les thématiques de la mer. Un équilibre a été trouvé entre France Nature Environnement, WWF, Greenpeace, Robin des Bois et la Fondation Nicolas Hulot.
- Au sein du collège « syndicats salariés », il y aura la même répartition que lors du Grenelle Environnement entre les 5 centrales syndicales représentatives. A savoir deux places par groupe de travail pour chacune des 3 principales organisations – CGT, CFDT et FO, et une place dans chacun des 4 groupes de travail pour CFE-CGC et CFTC.
- Au sein du collège « syndicats employeurs », il est fait appel aux représentants des principales fédérations ou syndicats professionnels compte tenu des problématiques abordées dans les groupes de travail.
- En plus de ces 5 collèges, quelques personnalités qualifiées (scientifiques et experts nationaux et internationaux, acteurs reconnus de l’activité maritime) et personnes morales associées (organismes de nature diverse), seront invitées à participer aux groupes de travail pour couvrir au mieux le champ des sujets considérés.
- La représentation de l’Outre-mer dans les 4 groupes de travail doit être significative compte tenu de l’importance des espaces océaniques outre-mer.


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