Accueil

Fil RSS



> Visitez le site du ministère du Développement durable


Vous êtes ici : > Site public > La démarche > Les groupes de travail

Les cinq collèges

La mission des 4 groupes de travail sera de dresser une liste de propositions de nature à favoriser une grande politique de la mer et du littoral et inscrire les activités maritimes dans une perspective de développement durable. C’est à partir de ces propositions que les parties devront chercher les voies d’un accord lors de la table ronde finale fin juin.

La composition des groupes de travail repose sur les 5 collèges :
- l’Etat
- les Elus
- les ONG
- les Syndicats salariés
- les Syndicats employeurs,

Les groupes de travail seront composés sur le modèle suivant :
- un président : personnalité reconnue à qui il reviendra d’organiser les débats
- deux vice-présidents issus de secteurs d’activités différents pour assurer un certain équilibre aux débats des groupes de travail
- deux rapporteurs désignés par l’Etat et choisis parmi les administrations compétentes pour suivre les débats.

Chaque groupe de travail comptera une cinquantaine de membres :
- quarante issus des cinq collèges (à raison de 8 membres par collège)
- plus d’autres personnes morales associées et personnalités qualifiées dans la limite maximum de 10.

  • Au sein du collège « Etat », un travail de concertation interministérielle a déterminé, pour chaque groupe de travail, les représentants les plus opportuns au regard des thématiques abordées.
  • Le collège « Elus », sera composé conformément au Grenelle Environnement de :
    • 1 député et 1 sénateur, respectivement désignés par le président de leur assemblée
    • 3 représentants des maires, désignés par l’Association des Maires de France - AMF (en concertation avec l’Association nationale des Elus du Littoral - ANEL)
    • 2 représentants des conseils généraux, désignés par l’Assemblée des Départements de France (ADF)
    • 1 représentant des conseils régionaux, désigné par l’Association des Régions de France (ARF)
    • 1 représentant des groupements de communes, désigné par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF)
  • Le collège ONG comptera uniquement des associations de protection de l’environnement ou de fondations reconnues d’utilité publique, dédiées à l’environnement, l’objet même de ce collège étant d’incarner le pilier environnemental du développement durable. Il sera composé des associations les plus représentatives et/ou les plus emblématiques intervenant sur les thématiques de la mer. Un équilibre a été trouvé entre France Nature Environnement, WWF, Greenpeace, Robin des Bois et la Fondation Nicolas Hulot.
  • Au sein du collège « syndicats salariés », il y aura la même répartition que lors du Grenelle Environnement entre les 5 centrales syndicales représentatives. A savoir deux places par groupe de travail pour chacune des 3 principales organisations – CGT, CFDT et FO, et une place dans chacun des 4 groupes de travail pour CFE-CGC et CFTC.
  • Au sein du collège « syndicats employeurs », il est fait appel aux représentants des principales fédérations ou syndicats professionnels compte tenu des problématiques abordées dans les groupes de travail.
  • En plus de ces 5 collèges, quelques personnalités qualifiées (scientifiques et experts nationaux et internationaux, acteurs reconnus de l’activité maritime) et personnes morales associées (organismes de nature diverse), seront invitées à participer aux groupes de travail pour couvrir au mieux le champ des sujets considérés.
  • La représentation de l’Outre-mer dans les 4 groupes de travail doit être significative compte tenu de l’importance des espaces océaniques outre-mer.